J.O. Numéro 107 du 8 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07292

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Décision du 24 avril 2001 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : EQUA0100648S



Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 avril 2001, il est mis fin aux fonctions de Mme Gillard (Annick), adjointe d'administration de l'aviation civile, en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Nord, district aéronautique Centre, à compter du 3 août 2000.